Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de HelloArchibald, édité par SELFWARE.
Contact : archibald@helloarchibald.com
Les informations légales complètes de SELFWARE figurent dans les Mentions légales.
1. Accès et compte
La création d’un compte implique l’acceptation des présentes CGU. HelloArchibald est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans.
Le compte est personnel. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé à archibald@helloarchibald.com.
2. Nature du service
HelloArchibald est un service numérique d’exploration personnelle, d’orientation et de mise en relation avec des professionnels de l’accompagnement.
Il permet notamment l’utilisation d’espaces personnels, de communautés, de fonctions d’exploration et la mise en relation avec des professionnels.
HelloArchibald n’est pas un service de santé, un dispositif médical ni un service d’urgence. Archibald ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni psychothérapie, ni psychanalyse, ni soin. En cas d’urgence ou de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents.
La mise en relation constitue une aide à l’orientation. Elle ne garantit ni la disponibilité d’un professionnel, ni l’adéquation d’une relation d’accompagnement. L’utilisateur reste libre de choisir un professionnel et le professionnel reste libre d’accepter ou de refuser une demande.
3. Professionnels
Le professionnel est responsable de l’exactitude et de la licéité des informations qu’il déclare, notamment ses titres, qualifications, pratique et modalités d’exercice.
SELFWARE peut demander un justificatif et suspendre la visibilité d’un profil en cas d’information fausse, trompeuse ou non conforme.
4. Espaces privés
Les contenus de Mon fil intérieur sont privés par défaut. Ils ne sont transmis à un professionnel que sur choix explicite de l’utilisateur.
Les éventuelles fonctions de notes mises à disposition des professionnels sont destinées à leur usage personnel. HelloArchibald n’a pas vocation à héberger des dossiers médicaux, psychologiques ou cliniques, des diagnostics, des notes cliniques identifiantes ou des comptes rendus de séance.
5. Communautés et contenus
Chaque membre est responsable des contenus qu’il publie.
Sont interdits les contenus ou comportements illicites, menaçants, haineux, discriminatoires, harcelants, frauduleux, pornographiques, les usurpations d’identité, le spam, les fichiers malveillants et la diffusion sans droit de données personnelles ou confidentielles concernant un tiers.
Les professionnels ne doivent pas publier d’informations permettant d’identifier une personne accompagnée ni d’informations couvertes par une obligation professionnelle de confidentialité.
6. Signalement et modération
Un contenu considéré comme illicite peut être signalé par mail à archibald@helloarchibald.com.
Le signalement doit, dans la mesure applicable, indiquer le motif et l’emplacement du contenu concerné ainsi que les informations nécessaires à son traitement.
SELFWARE traite les signalements de manière diligente, objective et non arbitraire. La modération peut être humaine et assistée par des outils automatisés.
SELFWARE peut retirer ou masquer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte lorsqu’un contenu est illicite ou contraire aux présentes CGU.
Lorsque la réglementation l’exige, la personne concernée reçoit les motifs de la décision et les voies de recours disponibles. Une demande de réexamen peut être adressée à archibald@helloarchibald.com.
7. Suppression et fermeture du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte depuis les fonctionnalités disponibles ou en faire la demande à archibald@helloarchibald.com.
La suppression ou la fermeture définitive du compte entraîne la suppression des données et contenus qui lui sont associés, sous réserve des données dont SELFWARE est légalement tenue d’assurer la conservation.
SELFWARE peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité, de défaut de paiement lorsque les CGV sont applicables, ou sur demande d’une autorité compétente.
8. Données personnelles et services payants
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les services professionnels payants sont soumis aux Conditions générales de vente acceptées lors de la souscription et applicables à l’offre concernée.
9. Contact
SELFWARE — HelloArchibald
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